Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

Gexel Production
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : en cours d'immatriculation
Email : contact@gexel-production.com
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Ces conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gexel Production et ses clients dans le cadre des prestations de photographie et vidéographie. Toute commande implique l’adhésion complète et sans réserve à ces CGV.

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2. Prestations proposées

Gexel Production propose les prestations suivantes :

1. Photo Show Standard : Couverture d’événements musicaux (concerts, clubs, festivals).
2. Aftermovies : Vidéos promotionnelles pour événements.
3. Reportages photo corporate : Reportages pour entreprises et commerces, comprenant événements internes, portraits professionnels et reportages terrain.

Les détails des prestations sont décrits dans la rubrique "Prestations et services" de notre site web.

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3. Tarifs

• Les prix indiqués sur le site internet sont en euros TTC, sans TVA conformément à l’article 293 B du CGI.
• Exemple d’affichage :
  • Tarif : 600 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
• Les tarifs comprennent la prestation détaillée dans le devis ou le contrat.

Frais supplémentaires :

• Frais de déplacement :
  • Zone Montpellier (20 km autour du centre) : inclus dans les tarifs.
  • Déplacement au-delà de 20 km : 0,50 €/km aller-retour.
  • Déplacement à Paris : des frais forfaitaires incluant le transport (billet de train ou avion) et l’hébergement sont appliqués et précisés dans le devis.
• Les frais spécifiques seront mentionnés sur le devis avant validation par le client.

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4. Commande et paiement

1. Devis et confirmation :
   Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé. La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.
2. Acompte :
   Un acompte de 30 % du montant total de la prestation est demandé pour valider la réservation. Le solde devra être réglé au plus tard le jour de la prestation.
3. Modes de paiement acceptés :
   • Virement bancaire
   • Espèces
   • Paiement en ligne (si applicable)

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5. Conditions d’annulation

1. Annulation par le client :
   • Plus de 15 jours avant la prestation : remboursement total de l’acompte.
   • Moins de 15 jours avant la prestation : l’acompte reste dû en compensation.
2. Annulation par Gexel Production :
   En cas d’annulation de la prestation pour raison indépendante de votre volonté (maladie, force majeure), une autre date sera proposée ou l’acompte sera remboursé intégralement.

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6. Livraison des photos et vidéos

1. Délais de livraison :
   Les photos et vidéos seront livrées sous un délai de 7 jours ouvrés après la prestation.
2. Format de livraison :
   • Photos retouchées livrées en haute définition, via un lien de téléchargement sécurisé.
   • Vidéos livrées dans le format convenu, via un lien de téléchargement.
3. Archivage :
   Les fichiers sont conservés pendant 1 mois après la livraison. Le client est invité à sauvegarder les fichiers rapidement.

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7. Droit à l’image

1. Responsabilité du client :
   Le client s’assure d’obtenir les autorisations nécessaires pour photographier ou filmer les participants lors d’un événement. Gexel Production ne pourra être tenu responsable d’éventuels litiges liés au droit à l’image des personnes présentes.
2. Utilisation des images par Gexel Production :
   • Par défaut, Gexel Production se réserve le droit d’utiliser les photos et vidéos à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, site internet).
   • Le client peut s’opposer à cette utilisation par simple demande écrite au moment de la commande.

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8. Propriété intellectuelle

• Les images et vidéos réalisées restent la propriété intellectuelle de Gexel Production.
• L’achat de la prestation donne au client le droit d’utilisation privée ou commerciale selon les termes définis dans le devis.

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9. Conditions spécifiques aux frais de déplacement

1. Zone Montpellier :
   • Les déplacements dans un rayon de 20 km autour du centre de Montpellier sont inclus dans les tarifs.
2. Déplacement au-delà de 20 km :
   • Facturation au tarif de 0,50 €/km aller-retour.
3. Déplacement à Paris ou autres grandes villes :
   • Facturation forfaitaire prenant en compte :
     • Transport (billets de train, avion, ou voiture).
     • Hébergement (nuitée et repas).
     • Ces frais seront clairement mentionnés dans le devis avant la validation par le client.

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10. Juridiction compétente

En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier un règlement à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui de [votre lieu d’activité ou résidence], conformément au droit français.